La France possède la plus grande surface agricole utile* d’Europe : 54%, plus de la moitié du territoire, est affecté à un usage agricole, soit presque 29 millions d’hectares[1]… alors que cinquante ans plus tôt, on en comptait 35 millions[2] ! Lentement mais sûrement, les terres agricoles diminuent : en surface, c’est quasiment l’équivalent d’un département[3] français qui disparaît tous les 10 ans…

Dans la mesure où la productivité agricole n’a cessé de croître depuis les années 60, cette diminution n’a pas soulevé, pendant longtemps, de grandes inquiétudes. C‘était la conséquence « normale » des mutations que connaissait le pays : modernisation, urbanisation, services… Mais aujourd’hui, au vu des enjeux sociaux et environnementaux, la situation est devenue préoccupante.

Diminution des terres agricoles

L’artificialisation, une menace qui gagne du terrain

La diminution de la surface des terres classées en zone agricole (zone A)  est essentiellement due à l’artificialisation des terres*, en progression constante.

Pour aller à l’essentiel, les « sols artificialisés » désignent toutes les terres non agricoles, non forestières, non naturelles. Ce sont toutes les surfaces qui supportent l’activité humaine, comme les villes, les logements, les activités économiques et les réseaux de transport.  L’artificialisation constitue un changement de nature d’occupation des sols : l’espace étant forcément limité, ce sont des espaces naturels, forestiers ou agricoles qui ont changé d’affectation…

Les espaces agricoles et naturels sont en principe protégés par les documents d’urbanisme. Mais cette protection ne s’exerce qu’à court terme, car ces documents, révisés fréquemment, sans réelle contrainte, sont « volatiles ». 

Les terrains agricoles sont les plus affectés par l’artificialisation

Les sols artificialisés ont gagné 490 000 hectares entre 2006 et 2014 : ils constituaient 9,3 % du territoire métropolitain en 2015. Or, cette extension s’est effectuée pour deux tiers aux dépens des espaces agricoles[4]!

Sur ces sols agricoles “annexés”, ce sont désormais des maisons qui poussent : l’habitat individuel, avec jardins et annexes, a consommé presque la moitié des 490000 hectares artificialisés sur la période évoquée. Cette expansion est en partie liée à la croissance de la population, mais surtout au choix des ménages qui privilégient la maison individuelle : dans la même période, l’habitat collectif ne représente que 3 % des nouvelles surfaces artificialisées.

L’habitat individuel constitue donc le principal facteur d’artificialisation des terres agricoles, avec dans une moindre proportion, les chantiers, les services publics et les activités industrielles. Les réseaux routiers ou les infrastructures de sport et de loisirs s’étendent en revanche à part égale sur les espaces naturels et agricoles.

L’artificialisation en forte augmentation

L’artificialisation est un concept récent, mesuré depuis une trentaine d’années, lié à une prise de conscience des enjeux et conséquences. Le rythme auquel augmentent des sols artificialisés fait donc l’objet d’une attention soutenue : en hausse moyenne de 1,8 % par an entre 2006 et 2008, cette expansion s’en ensuite ralentie[5], avant de bondir à +6% en 2015[6] et jusqu’à +24% estimés pour 2017[7]!

Cette “surconsommation” des terres agricoles inquiète fortement les acteurs du monde rural : « D’ici à 2060, l’extension des villes, des centres commerciaux et des infrastructures pourrait faire perdre près de 14 % du potentiel agronomique français », alerte Emmanuel Hyest, président de la FNSafer[8].

Un danger pour l’agriculture, mais aussi pour l’environnement

Les terres agricoles constituent une ressource rare et non renouvelable. Elles remplissent les fonctions de production de denrées alimentaires et d’énergies renouvelables, de préservation de la biodiversité, de maintien du cadre de vie et des paysages ou de protection contre les risques naturels.

Car au-delà de la perte de ressources en sols pour l’usage agricole, l’artificialisation a bien entendu aussi des conséquences sur l’environnement : en imperméabilisant certains sols, elle peut accélérer le ruissellement des eaux pluviales et la vulnérabilité des territoires aux inondations[9]. Elle est aussi considérée comme l’un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité.

Diminution des terres agricoles

Des dispositions légales peu suivies d’effet

La préservation des terres à vocation agricoles s’inscrit dans les priorités de l’aménagement du territoire depuis une vingtaine d’années seulement.

  • En 1999, la loi d’Orientation Agricole crée les ZAP*, zones agricoles protégées, pour pérenniser les zones agricoles. En 2018, seules 55 Zap sont recensées en France[10].
  • En 2010, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) se fixe, entre autres objectifs, de diviser par deux le rythme de consommation des terres agricoles d’ici 2020 et de limiter le déclassement de terres agricoles.
  • En 2014, la loi d’avenir pour l’agriculture (LAAF n° 2014-1170) adapte les règles d’urbanisme pour lutter contre l’artificialisation des terres, grâce à des dispositifs plus protecteurs.
  • En 2014 également, la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) introduit une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour permettre de produire plus de logements en limitant l’étalement urbain.

Parallèlement, en 2013 est créé un outil de pilotage, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, pour “mesurer l’évolution de la situation et prendre les mesures correctives qui s’imposent”. En 2016, l’ONCEA devient l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), chargé « d’élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces naturels, forestiers et agricoles et homologuer des indicateurs d’évolution”[11]. Finalement, en 2017, le même organisme se donne désormais pour mission “de recenser et de diffuser au plus grand nombre les études publiées ou permettant un éclairage complémentaire sur le sujet”[12]

Au vu des chiffres actuels, ces lois successives ne sont pas parvenues aux résultats escomptés. Sans doute aussi parce que les pouvoirs publics sont pris dans une forme de contradiction : l’artificialisation des sols répond en effet à des besoins en logement, en immobilier tertiaire, en zones économiques  en infrastructures de transport… Elle est donc encouragée dans la mesure où elle répond à une forme de développement économique (d’ailleurs, elles fait partie des “10 indicateurs de richesse” retenus pour évaluer la croissance du pays[13]).

Des acteurs mobilisés

De leur côté, les représentants des SAFER, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural chargés de mission d’intérêt public, alertent régulièrement l’opinion publique sur le sujet[14].

Enfin, des associations telles que Terre de Liensse sont constituées et agissent concrètement pour  maintenir les terres dans leur vocation agricole, en faisant l’acquisition de terres qu’elle s’engage à louer à long terme à des agriculteurs aux pratiques respectueuses de la nature et des ressources naturelles.

Dans le contexte de la préparation d’une grande loi sur le foncier agricole, très attendue et prévue pour 2019 ou 2020,  souhaitons que le devenir des terres agricoles menacé par l’artificialisation des terres soit largement au centre des débats. La commission d’information « Protection et partage du foncier », qui regroupe une vingtaine de députés, a déjà lancé une consultation publique en ligne sur le site de l’Assemblée nationale (juin-juillet 2018) et le rapport de la commission est attendu pour le mois d’octobre.

Le recul des terres agricoles est un sujet qui nous concerne tous, acteurs ou non du monde agricole : pérenniser les terres pour que les jeunes agriculteurs puissent s’y installer fait partie des enjeux majeurs pour l’agriculture et la société de demain.

SAU

La surface agricole utile (SAU) est un concept statistique destiné à évaluer le territoire consacré à la production agricole. La SAU comprend : les  terres arables (grande culture, cultures maraîchères, prairies artificielles, surfaces en jachère), les surfaces toujours en herbe (prairies permanentes, alpages), et les cultures pérennes (vignes, vergers). Elle n’inclut pas les bois et forêts.

La SAU en France se répartit en 62% de terres arables, 34% de surfaces toujours en herbe et 4% de cultures pérennes. 

Source: Actu environnement

 

 Artificialisation des sols

Selon Eurostat, les sols artificialisés recouvrent les sols bâtis et les sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins). Le ministère de l’Agriculture en France retient une définition plus large, qui recouvre également d’autres « sols artificialisés », comme les chantiers, les terrains vagues, et les espaces verts artificiels. L’artificialisation correspond à un changement d’utilisation, laquelle n’est pas nécessairement irréversible.

Source : Gouvernement.fr

ZAP

Créées par l’article 108 de la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, et codifiées à l’article L.112-2 du code rural et de la pêche maritime, les zones agricoles protégées -ZAP- ont pour objectif de soustraire à la pression urbaine et à la spéculation foncière les espaces agricoles les plus vulnérables. Peuvent être classées en ZAP les zones dont l’intérêt général est reconnu soit pour la qualité de leur production, soit pour leur situation géographique, soit pour leur qualité agronomique.

Source : Savoie.gouv

Sources de l’article :

[1] http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/memo16_integral.pdf

http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/saa2018T1bspca.pdf

[2] https://www7.inra.fr/dpenv/pdf/PointereauC57.pdf

[3] http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Gaf2017p014-2.pdf

[4] http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/primeur326.pdf

[5] http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Gaf2017p014-2.pdf

[6]https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/ArticlesImpression&cid=1250279218938

[7] https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/tout-savoir-des-prix-2017-du-foncier-agricole-et-leur-evolution-202-138188.html

[8] https://www.la-croix.com/Economie/France/Menaces-terres-agricoles-2017-05-31-1200851459

[9] http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/2490/0/evolution-part-territoire-occupee-sols-artificialises.html

[10] http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Foncier-agricole/Zones-agricoles-protegees

[11] http://agriculture.gouv.fr/observatoire-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-oenaf

[12] http://agriculture.gouv.fr/observatoire-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-centre-de-ressources

[13] https://www.gouvernement.fr/10-nouveaux-indicateurs-de-richesse-3137

[14] http://www.safer.fr/marche-foncier-rural-2016-france.asp