La première nécessité pour produire, en agriculture, c’est de disposer de terres : c’est évident, et pourtant ce n’est pas si simple ! D’abord parce que la ressource foncière est limitée par nature : même si plus de la moitié de l’espace français est encore dédié à un usage agricole, cette surface ne cesse de reculer, grignotée par l’artificialisation croissante. De cette surface totale, seule une part infime est à vendre (2% en 2017)[1] : l’offre est donc limitée, avec en moyenne trois candidats pour une vente[2].

Les terres agricoles, pour plusieurs raisons, constituent des espaces convoités. Et la concurrence est rude pour un jeune agriculture qui cherche à s’installer : en compétition avec l’urbanisation, avec les exploitations déjà existantes qui cherchent à s’agrandir, mais aussi avec des investisseurs parfois sans lien avec le monde paysan… En 2014 par exemple, 35 % des biens revendus ont été consacrés à l’installation d’agriculteurs, près de 30 % à l’agrandissement des structures existantes et les 35 % restants à d’autres types d’opérations : remaniements parcellaires, développement local[3]

Les outils de régulation mis en place par les pouvoirs publics semblent aujourd’hui inadaptés. Alors, quelles pistes à suivre et solutions pour aider les jeunes agriculteurs dans leur « recherche de foncier » ?

Des terres agricoles très convoitées

Pour répondre au développement économique et à la croissance démographique…

Les terres agricoles sont très convoitées, et pas seulement par les agriculteurs. Plutôt que de densifier les villes pour répondre à la croissance démographique, la tendance depuis une vingtaine d’années est à « l’étalement urbain ». Dans ces zones à fort développement, les terres agricoles constituent alors un réservoir d’espace pour l’extension de zones résidentielles, commerciales ou industrielles. Dans les zones littorales, la pression du développement touristique joue également.

Par décision administrative, les parcelles agricoles peuvent changer d’attribution. Par exemple, en Ile-de-France, près d’un tiers des documents d’urbanisme est en révision : ce sont souvent les zones naturelles et agricoles qui font l’objet de spéculations diverses ou changent d’affectation en faveur de projets de développement urbain et/ou économique[4].

Comme les villes se sont développées autour de terrains productifs, ces terres reclassées et perdues pour l’activité agricole sont souvent celles qui ont le meilleur potentiel agronomique[5].  Et en corollaire, certains propriétaires fonciers préfèrent attendre et ne pas mettre en vente leurs terres, anticipant une modification d’attribution et la réalisation d’une plus-value importante, puisqu’un terrain constructible vaut environ dix fois le prix d’un terrain agricole.

Pour agrandir une exploitation déjà existante

Les exploitations agricoles française ne cessent de s’agrandir : alors que la SAU moyenne était de 56 hectares en 2010, elle est passée à 63 hectares en 2016[6]. Moins d’exploitations, plus de grandes structures, davantage de surface : les très grandes exploitations (plus de 250 000€ de production brute standard) valorisent désormais 36 % du territoire agricole.

La mission des SAFER*, chargées de la régulation du marché, s’oriente d’ailleurs en ce sens : “leurs interventions visent à favoriser l’installation, le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles ou forestières afin que celles-ci atteignent une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles ainsi que l’amélioration de la répartition parcellaire des exploitations”[7]. Dans les faits, les installations sont donc en concurrence avec les agrandissements, que ce soit pour améliorer la situation d’une exploitation en difficulté ou pour conforter des exploitations en place[8].

Dans leur rapport annuel 2017, les SAFER indiquent que “la majeure partie des surfaces [revendues aux agriculteurs] a été consacrée à l’installation : 34 400 hectares, soit 23 % des opérations et 36 % des surfaces, tandis que 29% l’ont été à la consolidation d’exploitations[9]. Toutefois, dans certaines régions comme la Bretagne par exemple, il s’avère que la tendance s’inverse: en 2017, la Safer a revendu 1 943 hectares en faveur de 96 installations, alors que 2 584 hectares ont profité à l’agrandissement de 286 exploitations[10].

Mais aussi pour investir…

Cet agrandissement des exploitations s’accompagne du développement des « formes sociétaires », vs le modèle traditionnel de l’exploitation familiale et individuelle. Présentant de nombreux avantages pour les exploitants, EARL[11] et GAEC[12] sont aujourd’hui des formes de société les plus répandues. S’il y avait transformation du modèle économique agricole, elle s’effectuait toutefois jusque là « en douceur »…

Jusqu’à 2016, quand le groupe chinois HongYang acquiert 1700 hectares dans l’Indre, puis, en 2017, 900 hectares dans l’Allier [13]. L’importance de l’achat, comme le fait que les investisseurs n’aient pas de lien avec le monde rural, sème l’inquiétude : on parle désormais d’accaparement des terres[14]. D’autant que cette acquisition s’est faite en exploitant une faille[15] pour contourner le droit des préemption des SAFER* : celles-ci ne sont informées que s’il la totalité des parts d’une société agricole sont cédées. Il suffit donc, comme l’a fait ce groupe chinois, d’en acquérir 99% pour que la vente s’effectue hors contrôle…

Mieux protéger le foncier agricole pour mieux protéger les paysans

Des fermes ou des firmes ?

Ce type de transaction, s’il n’est pas illégal, est pour le moins déloyal. Et l’achat du groupe chinois a attiré les projecteurs sur une tendance qui se confirme : les acquisitions de terres agricoles par des sociétés financières ont représenté 12,6 % du nombre de transactions réalisées en 2017, contre 5,1 % en 2016[16]. Alors que les exploitations individuelles totalisent moins de 38 % de la surface agricole, ce type de sociétés contrôlerait déjà 11 % des terres[17]. Qui, pour la plupart, ne sont pas des groupes étrangers, mais des groupes financiers, des banques ou des assurances français.

Le risque de cette prise de contrôle ? L’éviction du processus de décision de l’exploitant en place. Les décisions relatives à la conduite de l’exploitation agricole et celles relatives à la gestion de l’entreprise sont désormais entre les mains de l’actionnaire majoritaire et l’exploitant, certes détenteur de quelques parts, est désormais réduit à un rôle de salarié totalement subordonné aux décisions de l’actionnaire majoritaire[18].

Des outils de régulation inadaptés

Les outils destinés à réguler le foncier agricole, tels que les SAFER, sont apparus incapables de jouer leur rôle. Ils le déplorent eux-mêmes : « Les outils actuels de régulation n’ont plus tous les moyens pour garantir la transparence, contrôler l’accès au foncier, orienter ses usages, limiter les seuils de surface et donc mettre en œuvre les politiques publiques”[19].

Alertés dès 2017, et suite au rapport du député Dominique Potier[20], une loi  pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles (n° 2017-348) est mise en place, renforçant le pouvoir des SAFER. Mais la loi voit le jour amputée de son outil principal : la possibilité pour les SAFER d’exercer leur droit de préemption en cas de cession partielle de parts de sociétés, comme cela s’était produit avec le groupe chinois. Le Conseil Constitutionnel[21]  ayant considéré que c’était une atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre, retour à la case départ…

Une nouvelle loi sur le foncier agricole en préparation pour 2020

La nécessité de réformer la gestion du foncier agricole est donc plus que jamais d’actualité. Après que le Ministre de l’Agriculture a annoncé, en mai 2017, sa volonté de « rénover les outils du foncier agricole », une mission d’information de l’Assemblée Nationale travaille sur le sujet depuis le mois de février 2018. Son rapport et ses propositions sont (très) attendus dans les semaines qui viennent. Pour préparer cette nouvelle loi sur le foncier agricole qui devrait voir le jour en 2020, organismes professionnels, notaires, syndicats agricoles, associations (lien vers article Terre de liens), ont été consultés : une diversité de points de vue à laquelle le président de la mission se dit ouvert, n’ayant pas de feuille de route « très claire » du gouvernement. Si le consensus sur la protection des terres agricoles est certains, les outils pour y parvenir sont différents, et le devenir des SAFER en question[22].

La question de l’accès au foncier agricole constitue un enjeu majeur pour l’installation des jeunes agriculteurs. Il dépend de l’offre en foncier agricole disponible sur le territoire, mais aussi des politiques de préservation des terres agricoles et de la régulation des transactions foncières. Et au-delà, la question qui se pose est aussi celle du modèle agricole que nous voulons pour demain.

SAFER

Les Safer (26 sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) ont été créées par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960. Une Safer est une société anonyme, sans but lucratif, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances.

Leurs objectifs initiaux consistaient à réorganiser les exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive, et à installer des jeunes agriculteurs. Chargées de missions d’intérêt général, les Safer sont une instance de régulation du marché foncier agricole. Les Safer acquièrent des biens agricoles et ruraux pour les attribuer à des candidats, privés ou publics, dont les projets concourent à la mise en œuvre de politiques d’aménagement durable des territoires. Elles jouent un rôle majeur dans l’aménagement du territoire rural. 

Sources : Safer.fr

Sources de l’article :

[1] https://wealthmanagement.bnpparibas/fr/expert-voices/2018-agrifrance-annual-report-the-farmland-market-in-france.html

[2] http://www.safer-bretagne.fr/doc_saferbre/AG2017/AG_SAFER_VF2017.pdf

[3] http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Gaf16p024-026.pdf

[4]http://www.saferidf.fr/website/proteger_durablement_vos_espaces_agricoles_et_naturels_&400&170.html

[5] http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/2699/0/lartificialisation-sols-1.html

[6] http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/primeur350.pdf

[7] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/2014-1170/jo/article_29

[8]http://www.fnab.org/images/files/actions/developpement_de_la_bio/4_Acces%20au%20foncier%20pour%20installation%20en%20AB.pdf

[9] http://www.safer.fr/iso_album/2017-cra-2016.pdf

[10] http://www.safer-bretagne.fr/doc_saferbre/ppas2017/VF-BILAN2017%20.pdf

[11] EARL : exploitations agricoles à responsabilité limitée

[12]  GAEC : groupements agricoles d’exploitation en commun

[13] http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/11/22/97002-20171122FILWWW00175-des-investisseurs-chinois-acquierent-900-hectares-dans-l-allier.php

[14] Rapport n° 16070, CGAAER, avril 2017 : La mission propose de définir l’accaparement comme un agrandissement (par location ou achat de terres ou prise de parts de sociétés) dépassant fortement les pratiques observées sur le territoire concerné

[15] https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/des-investisseurs-chinois-acquierent-900-hectares-de-terres-dans-l-allier-202-132513.html

[16] https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/hausse-de-l-acquisition-de-terres-agricoles-par-des-societes-financieres-en-2017-202-138197.html

[17] https://www.la-croix.com/Economie/France/Menaces-terres-agricoles-2017-05-31-1200851459

[18] Rapport n° 16070, CGAAER, avril 2017

[19] http://www.safer.fr/iso_album/2018pdt_synthese.pdf

[20] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r4363.asp

[21] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034228050&categorieLien=id

[22] http://www.agrapresse.fr/loi-sur-le-foncier-agricole-les-propositions-sur-la-table-art444813-22.html?Itemid=235