ImPACtons, c’est le grand débat national sur l’agriculture, officiellement lancé en février au Salon de l’agriculture à Paris. Tous les Français peuvent y participer, sur le terrain et en ligne, jusqu’au 31 octobre. L’objectif de cette consultation citoyenne ? Entendre leurs voix pour déterminer les priorités et les choix d’affectation des subventions agricoles européennes dans le cadre de la refonte de la PAC, la prochaine politique agricole commune, pour la période 2021-2027.

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© impactons.debatpublic.fr

Pourquoi une consultation citoyenne ?

Organisée par la même instance, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), cette consultation rappelle la Convention citoyenne pour le climat. A quelques différences près : la première est née d’une volonté politique après la crise des « gilets jaunes », la seconde répond à une obligation légale prévue par le code de l’environnement. Même si les modalités sont assez similaires, les finalités sont différentes : la Convention Citoyenne pour le Climat devait aboutir à des propositions concrètes, tandis que le but de l’Assemblée citoyenne pour l’Agriculture sera de dégager des grands principes et de formuler une vision politique de ce que doit être l’agriculture.

Ce grand débat se déroule dans le cadre de la révision de la PAC, qui a lieu tous les sept ans : une nouvelle PAC va être définie pour la période 2021-2027. La France, comme chacun des 27 états membres, doit présenter son « plan stratégique national » (PSN) à la Commission Européenne d’ici fin 2020, pour préciser l’architecture de ce programme de subventions sur son territoire. Dans ce PSN, la France devra exposer la manière dont elle compte atteindre les objectifs généraux de la PAC : favoriser le développement d’un secteur agricole innovant, renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat, et renforcer le tissu socio-économique des zones rurales.

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Auparavant, les citoyens français ont donc été consultés : les conclusions (initialement prévues le 31 mai, et repoussés au 31 octobre à cause de la crise sanitaire) seront envoyées au gouvernement, qui s’engage à “écouter toutes les contributions qui l’éclaireront dans les choix à faire et, le cas échéant, à reconsidérer l’opportunité de certains choix relatifs à son Plan Stratégique National ». Comme l’a rappelé Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture à l’époque, « Ce n’est pas un débat sur la politique française de l’agriculture, c’est un débat sur la politique agricole européenne ». 

Un débat en ligne et sur le terrain

Les citoyens peuvent se faire entendre dans le débat ImPACtons grâce à la plateforme participative dédiée, ouverte jusqu’au 31 octobre. Cinq grandes questions sont soumises au débat :

  • Quels modèles agricoles pour la société française ?
  • Quelle transition agro-écologique pour l’agriculture ?
  • Qu’est-ce-que je mange ?
  • Comment cohabiter dans les campagnes ?
  • Qui décide de la politique agricole ?

Ce dispositif est mis en place pour favoriser la participation populaire : les internautes peuvent donner leur avis, commenter des propositions, voire programmer un débat au niveau local avec un kit pour l’organiser mis à disposition. Les syndicats agricoles, ONG, associations et autres organisations professionnelles, peuvent aussi y publier des « cahiers d’acteurs » pour exposer leurs visions respectives. On peut également y consulter le rapport intermédiaire rendu en juin. Durant la première phase, démarrée le 23 février et suspendue le 3 avril, plus de 9 500 contributions ont en effet été enregistrées sur la plate-forme participative. Selon les internautes ayant participé à la consultation en ligne, les 3 objectifs prioritaires devraient être :

  • gérer durablement les ressources naturelles,
  • protéger la biodiversité, les paysages et les écosystèmes,
  • lutter contre le changement climatique et s’y adapter.

Parallèlement, 30 sessions de débats publics ont été organisées dans toute la France entre mars et fin octobre (interrompus pendant le confinement), autour de thématiques ciblées. Entre autres sujets soulevés sur le terrain, « les modèles agricoles », « les ressources naturelles et l’agriculture », ou « comment cohabiter en campagne ». Quatre débats sont encore à venir : à Tarbes, le 22 octobre, « Revenu agricole : comment relever le défi ? », à Angoulême le 24 octobre sur la “souveraineté alimentaire”, à Beauvais le 26 octobre : “Accéder à la terre quand on veut être agriculteur, comment ça marche ?” et à Saint Brieuc le 28, “Quelle évolution des pratiques d’élevage ?”.

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Tous légitimes pour parler d’agriculture ? Un débat dans le débat

Une Assemblée Citoyenne sur l’Agriculture (ACA), composée de 134 personnes tirées au sort, a été chargée de hiérarchiser les propositions.

Cette assemblée se veut représentative de la société française : 55 femmes et 79 hommes, venant de chaque région de France. Différentes catégories socio-professionnelles sont représentées : 36 cadres et professions intellectuelles, 29 employés, 21 « professions intermédiaires », 19 artisans commerçants, 16 étudiants, 9 ouvriers, 2 personnes sans étiquette. Mais seulement 2 agriculteurs, ce qui a suscité de vives réactions dans le monde agricole : « Chirurgie : 134 français tirés au sort pour parler pratiques opératoires. Ça vous choque? Et pourquoi ça ne vous choque pas pour l’agriculture ? », « Franchement, quelle autre profession accepterait de se faire ainsi dépossédé de ses enjeux, de son avenir et de son savoir faire ? » a-t-on ainsi pu lire sur Twitter.

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Un « débat sur le débat » qui interroge la légitimité de la parole citoyenne, et auquel les organisateurs répondent par les arguments suivants ** :

  • « le secteur agricole est un des secteurs ayant le plus d’impact sur l’environnement et donc les citoyens doivent donc pouvoir s’exprimer »,
  • « l’agriculture et l’alimentation sont des sujets qui concernent chaque citoyen en tant que consommateur »,
  • enfin « les citoyens, étant également des contribuables, ils sont donc directement concernés par les subventions versées dans le cadre de la PAC ».

Un « nouveau contrat social » pour l’agriculture

Les membres de l’Assemblée Citoyenne sur l’Agriculture (ACA) se sont donc réunis à Paris du 25 au 27 septembre. Après deux journées intenses de débats autour de sujets complexes et en s’efforçant d’intégrer la pluralité des points de vue, ils sont parvenus à se mettre d’accord sur les termes d’un « nouveau contrat social » pour l’agriculture.

Sur l’ensemble des membres, 112 ont participé au vote du texte final, dont 100 « pour », 9 « contre » et 3 abstentions, a indiqué la CNDP.

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Leurs conclusions, qui doivent servir à alimenter le travail ministériel pour l’élaboration du PSN, définissent  6 objectifs prioritaires :

  • Assurer une transition écologique vers une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, de la biodiversité, du bien-être animal et contribuant à la lutte contre le changement climatique.
  • Assurer une juste rémunération et retraite des agriculteurs et permettre une meilleure répartition des richesses entre tous les acteurs.
  • Assurer une alimentation saine et de qualité, accessible à tous au niveau local.
  • Garantir une production efficace économiquement qui assure un revenu digne et valorisé par la société.
  • Garantir une souveraineté européenne (agricole et alimentaire) en harmonisant les règles fiscales, sociales, environnementales.
  • Garantir la prise des décisions au niveau local et territorial qui structurent la production locale.

Ils ont également retenu 17 leviers parmi ceux qui leur semblent les plus efficaces pour atteindre ces objectifs, allant de la formation à l’agroécologie, du conditionnement des aides à la mise en place de pratiques agroécologiques, de la dé-corrélation progressive de la subvention à l’hectare et au nombre de têtes au profit de pratiques vertueuses, de davantage de subventions pour la conversion au bio, à un étiquetage plus transparent donnant à voir la valeur ajoutée liée aux produits, et à la mise en place d’un label “bien-être animal”…

Sources :

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/09/25/trois-jours-d-assemblee-citoyenne-pour-redefinir-un-nouveau-contrat-social-de-la-pac_6053530_3244.html

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/09/28/quel-contrat-social-pour-la-pac-de-2020-des-citoyens-tires-au-sort-conviennent-d-objectifs-communs_6053844_3244.html

http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/paroles-de-lecteurs-debat-impactons-134-incompetents-decident-de-l-avenir-de-l-agriculture-1145-172510.html

https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/134-francais-tires-au-sort-attendus-a-paris-ce-week-end-pour-parler-pac-205-172330.html

*https://impactons.debatpublic.fr/wp-content/uploads/dossier-debat-agriculture-pac.pdf

**Compte rendu d’étape et répertoire des propositions : https://impactons.debatpublic.fr/je-m-informe/compte-rendu-d-etape/

Nouveau contrat social pour l’agriculture : https://impactons.debatpublic.fr/ou-et-quand/assemblee-citoyenne-agriculture/