Repenser la transmission agricole : une piste pour renouveler les générations

Des départs massifs à la retraite dans le monde agricole sont attendus pour les prochaines années. Liées à ce constat, des questions préoccupantes émergent : celles du paysage, du recul des terres agricoles, de l’activité économique dans les zones rurales, mais aussi de la production alimentaire. Alors que le nombre d’exploitations diminue chaque année, l’accent a jusque là surtout été mis sur l’accompagnement à l’installation. Mais une transmission réussie constitue aussi un levier essentiel pour assurer le renouvellement des générations : c’est ce qu’affirme le rapport récent du collectif InPACT*, qui explore et propose différentes solutions à expérimenter pour une politique ambitieuse sur le renouvellement des actifs agricoles.

la transmission agricole

Accompagner la transmission, c’est favoriser l’installation

La question des prochains départs à la retraite en agriculture est préoccupante, alors qu’en l’espace de dix ans (2006-2016), près de 18 % des exploitations agricoles françaises ont disparu. Dans le même temps, la surface agricole recule, et les paysages se transforment. A quoi ressembleront nos campagnes dans une vingtaine d’années ? Qu’en sera-t-il de l’activité économique des zones rurales ? Et de la production alimentaire ? D’autant que les installations ne compensent pas les départs : par exemple, dans le secteur bovins lait et mixtes, on estime qu’il y a actuellement 1 installation seulement pour  2 départs[1].

Et s’il fallait, tout autant que l’installation, accompagner plus efficacement la transmission pour assurer le renouvellement des générations ? “La transmission a toujours été un levier secondaire et sous-estimé des politiques de renouvellement des actifs”, souligne le rapport du collectif  InPACT, commandé par le Ministère de l’Agriculture dans le cadre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA), présenté fin septembre.

Mieux comprendre et accompagner le projet de transmission en amont pour qu’il trouve repreneur, c’est permettre l’installation d’actifs plus nombreux, mais aussi favoriser d’autres modèles : ”les transmissions représentant en soi une période de changement dans les exploitations, elles devraient être identifiées comme un moment propice pour amorcer une transition agricole, avec des exploitations résilientes et aux pratiques vertueuses (agriculture paysanne et durable, agroécologie)”.

Des solutions recentrées sur l’humain

Le processus de transmission est en fait complexe, fait de situations particulières, et n’est pas seulement une question de vente ou de viabilité économique. « Il existe depuis longtemps des incitations économiques ou fiscales. La poursuite de la baisse du nombre de chefs d’exploitation montre bien que ce ne sont pas elles qui font « déclic » chez les cédants », observe InPACT. Il faut donc faire autrement, imaginer des dispositifs d’accompagnement spécifiques, et replacer l’humain au centre de la démarche.  

S’appuyant sur les enseignements tirés de pratiques de terrain, le collectif propose plusieurs pistes pour favoriser le renouvellement des actifs agricoles via une transmission réussie. D’abord, en incitant les élus locaux et les citoyens à s’impliquer sur leur territoire pour devenir  les acteurs de la transmission. Parfois tout simplement, “pour convaincre les exploitants de notre entourage de l’importance de transmettre leur ferme”, explique le collectif.  Et parce que la transmission, « c’est avant tout une rencontre humaine entre deux nouveaux projets de vie, celui du cédant et celui du repreneur. Il s’agit donc de faire coïncider les attentes des deux parties tout en s’adaptant au contexte local de la ferme ».

la transmission agricole

A partir de ce constat, et tout en proposant une analyse détaillée et critique du programme AITA,  InPACT identifie plusieurs pistes d’améliorations, autour de trois axes : 

  • Mobiliser les élus régionaux pour des interventions adaptées aux contextes  territoriaux et articulées avec une politique nationale ambitieuse.
  • Faire connaître de nouveaux modes de transmission/installation et les accompagner
  • Créer, soutenir et faire vivre des initiatives sur les territoires pour conserver des campagnes vivantes et une agriculture locale dynamique

Axe 1 : « Mobiliser les élus régionaux »

InPACT déplore que la transmission ne soit pas suffisamment considérée comme un levier important : le programme AITA, par exemple, consacre quatre volets à l’installation et seulement un à la transmission. Le collectif préconise aussi de mettre en place des leviers financiers incitatifs, un accompagnement humain et des moyens d’animation sur le terrain. Faute de vrais moyens consacrés à la transmission, les critères d’attribution des aides sont très restrictives et les actions semblent peu efficaces : en conséquences les enveloppes sont réduites d’année en année, ce qui ne fait qu’encourager un cercle vicieux…

Davantage de cohérence entre les politiques des différentes institutions serait aussi souhaitable : la « mise en concurrence » des structures qui accompagnent les cédants et la « cogestion du programme AITA entre les Draaf et les conseils régionaux” crée “une déresponsabilisation des deux institutions » et des difficultés de fonctionnement. Pour lever ces freins, InPACT rappelle l’importance de « mobiliser les élus régionaux sur l’enjeu de l’installation/transmission des exploitations agricoles ».

Axe 2 : « Promouvoir de nouveaux modes de transmission / installation »

Le rapport pointe également « le décalage entre les fermes à reprendre et celles recherchées par les candidats potentiels », que ce soit  au niveau de la surface, des productions ou des systèmes d’exploitation. Sans oublier que le cédant est souvent pressé de vendre, alors que le repreneur a besoin de temps pour réaliser son parcours à l’installation.

Pour notamment pouvoir transmettre des structures aujourd’hui non transmissibles, il serait souhaitable de faire évoluer nos représentations des transmissions agricoles. Ainsi, InPACT propose de développer « les installations collectives (création de sociétés agricoles, association d’entreprises individuelles, « fermes villages »), avec partages des bâtiments ou diversification des ateliers », en octroyant une bonification pour tout projet contribuant à l’augmentation d’actifs.

D’après le collectif, les bénéfices seraient en effet nombreux :  « installer plus de paysans à surface égale, faire évoluer les pratiques agricoles, créer de l’emploi en milieu rural en insérant des activités non agricoles (servies, artisanat) dans les corps de ferme, et préserver le bâti et le foncier agricole en facilitant son accès (systèmes de portage) ». Autant de suggestions que le rapport étaye par des exemples de transmissions/restructurations réussies.

Axe 3 : « Créer et faire vivre des initiatives locales »


Enfin, dans un troisième axe, le rapport se penche sur rôle des acteurs locaux dans la transmission des fermes : coopératives, Cuma, propriétaires fonciers, organismes de développement agricole, Agences de l’eau… Ces structures ont des modes d’intervention propres et parfois complémentaires sur les différentes étapes du processus de transmission. Cependant, elles manquent de moyens et de concertation.

Mobiliser ces acteurs en tant que partenaires pour travailler ensemble, mutualiser leurs moyens et les mettre en relation assurerait une meilleure cohésion des diverses initiatives. Des dispositifs d’animation territoriale, pour favoriser les l’échange entre agriculteurs et les différents acteurs de la transmission, comme la mise en relation des cédants et des repreneurs, favoriserait l’articulation et l’efficacité de ces initiatives.

Repenser la transmission agricole
©InPACT

*InPACT (Initiatives pour une agriculture citoyenne et territoriale). Crée en 2004, le collectif rassemble 10 réseaux associatifs : Fadear, Civam, InterAfocg, Accueil Paysan, MRJC, Miramap, Terre de liens, L’Atelier paysan, Solidarité Paysans, Nature et Progrès.

Télécharger le rapport du collectif InPACT : « Accompagner la transition agricole en favorisant le renouvellement des actifs : différents axes de travail pour soutenir des transmissions nombreuses dans des campagnes vivantes », septembre 2019 : https://www.interafocg.org/publications_5.php

Sources complémentaires :

https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/rapport-inpact-installation-transmission-mobiliser-les-elus-locaux-et-les-citoyens-pour-inventer-de-202-152533.html
https://www.latelierpaysan.org/Inpact-veut-repenser-la-transmission-agricole


[1] Rapport InPACT sur l’installation et la transmission en agriculture, données MSA.